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QU'EN PENSEZ-VOUS : LE RÈGLEMENT AMIABLE, UN FREIN À LA JUSTICE IVOIRIENNE

 

On a pour habitude d'entendre que l'avenir appartient à la jeunesse. Et c'est cette jeunesse qui devra construire la société de demain. Alors comment prétendre construire la société de demain si nous n'en maîtrisons pas les problèmes et les failles.

Aujourd'hui nous sommes allez dans le cadre de notre rubrique QU'EN PENSEZ-VOUS vers les étudiants juriste de l'institut universitaire d'Abidjan pour recueillir leur avis sur le thème suivant : LE RÈGLEMENT AMIABLE, UN FREIN À LA JUSTICE IVOIRIENNE.










(Tiapani Ange Gabriel, étudiant en licence 3 de Droit privé)

pour répondre à cette problématique, nous devons partir primordialement de la définition du mot règlement amiable qui est une forme de justice privée entre des particuliers dans l’optique de résoudre un conflit à l’amiable sans passer par la voie étatique.

En ayant recours à ce type de règlement, qui est d’ailleurs moins coûteux, les parties choisissent librement et en tout état de cause d'éviter le stress et les inconvénients de la justice étatique.

En plus, le fait d’investir une personne au niveau de l’arbitrage qui est l’un des modes les plus utilisés pour résoudre un conflit à l’amiable augure de la transparence de cette procédure. Car les parties eux même choisissent l'arbitre de leur litige ainsi, l'impartialité est de mise d'autant plus que l'intérêt de ce système est de trouver un point d'accord, un compromis entre les parties.

Ainsi, Pour moi cette forme de justice n'est pas un frein à la justice à proprement parler mais plutôt un additif qui permet non seulement de régler des situations beaucoup plus efficacement mais aussi de maintenir un certains équilibre dans la société.








Axel Jonathan, étudiant en licence 2 de droit et par ailleurs délégué d'amphi)

La société dans la quelle nous vivons actuellement, est une société qui a peur d'être confronté à ses droits et devoirs. Et pour ne pas faire face à cela elle pose des actes qui lui donne d'éviter certaines procédures devant la justice c'est dans ce sens que nous parlerons de règlement amiable, un frein à la justice ivoirienne.

Le règlement amiable est un compromis négocié par les parties opposées dans un litige ou encore c'est un accord négocié par les parties dans une dispute.

Pour ma part je pense que le règlement amiable est une chose de bien car, elle permet d'éviter certaines procédure.

Ceci étant, n'oublions pas que la justice a été créé pour régler les litiges.

Alors si le règlement amiable permet de régler des situations de manière pacifique sans crainte de représailles après le verdict pourquoi ne pas en consommer jusqu'à satiété.

Dites moi combien de procès ont vu des familles s'effondrer? combien de décision de justice ont brisé des couples ? Combien de verdict ont hypothéqué des vies ?

Est ce sa l'Afrique de l'unité et des valeurs que nous voulons construire. J'ai mal à ce système africain qui balaie du revers de la main son système de gestion des conflits au détriment d'un système venu d'ailleurs.














(Yao Assah Eric Arnaud, étudiants en licence de droit a l'Institut universitaire d'Abidjan)

La délicatesse de ce sujet nous impose une rigueur dans notre argumentaire.
Ceci étant, je veux me prononcer sur l'un des volets essentiel de ce sujet mais qui n'est pas souvent mis en lumière.

Le règlement amiable est une négation de la jurisprudence. Le fait que notre droit soit basé à 80% sur le droit français est la résultante du règlement amiable à l'africaine.

On entend souvent dire " je laisse pour moi à Dieu " ou " le linge sale se lave en famille".
Et c'est cette mentalité là qui fait que juridiquement nous sommes limité.

J'en veux pour preuve les arrêts (décisions de justice) que nous étudions dans nos universités Africaine. Ils sont en majorité des arrêts Français. POURQUOI ?
et bien parce que l'africain a laissé pour lui a Dieu ou qu'il a lavé son linge sale en famille.

Cette situation est tellement critique qu'aujourd'hui c'est même presque mal vu d'ester en justice. Il faut que sa change.
Les individus doivent rendre compte devant les juridictions compétentes des actes qu'ils posent.
Tel est notre point de vu sur ce sujet.

Commentaires

  1. Tiapani orhhhhh ❤️❤️

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  2. Mais Axelle faut nous regarder au moins ou bien c'est comment vieux père

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  3. Quelle éloquence à travers ces multiples interventions. Mais le règlement à l'amiable ne serait-il pas aussi perçu comme une faiblesse de la part d'une partie ? Puisque souvent la partie forte l'impose en vue de se libérer de tous tracas judiciaire, alors que l'autre partie partie souhaiterait obtenir un verdict lors d'un procès..

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  4. Franchement tu nous fais pas part à tes articles pour qu’on puisse apporter de réelle source
    Avant de répondre à cette problématique, il serait judicieux de voir sa définition sur un point de vue synoptique, le règlement à l’amiable est un compromis négocié par les parties opposées dans un litige.
    Dire qu’il est un frein frein à la justice ivoirienne serait une absurdité car les parties ayant constaté de manière alléchante et moins onéreux dans leur intérêt comme nous a dit monsieur Kouamé il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès

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    1. Ehhhh weppp ce qui m'attriste c'est que tu as fais le commentaire de façon anonyme sinon je t'aurais contacter

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    2. Exactement !!! C'est à défaut de reglement à l'amiable que l'on se retrouve devant les tribunaux. Pour une affaire à régler, te voilà entrain de payer des centaines de milliers de franc dans un procès. Mieux vaut s'arranger !!!!

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  5. Merci Tiapani pour ton intervention ❤️

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  6. Tout ce que je peux dire c’est que c’est quand le vent souffle qu’on voit le cou du poulet

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  7. Je suis totalement d’accord avec toi, mais il faut tenir compte de certains désagréments que peuvent causer les arrangements amiables. Par exemple: dans le cas d’un accident de voiture, la personne en position de force poseur te faire payer pour des réparations supplémentaires. En soi c’est quelque chose qui doit autant être réglementé. ED😂❤️❤️

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    1. 😂😂😂 les procès sont trop coûteux maintenant il est préférable d’investir un tiers en tant qu’arbitre qui va trancher notre litige 😂

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    2. That’s fine also, juste, faudrait qu’il y ait des lois qui le règlementent. (Je sais pas forcément s’il y en a😅).

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  8. Oui oui il y en a nous avons une cour commune de justice et d’arbitrage ( CCJA) qui s’en occupe

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  9. Tchatcha Michael29 mars 2023 à 15:05

    C'est très bien ! Par contre, il faudra faire attention aux fautes, à la construction des phrases et aux enchaînements d'idées.

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    1. Les fautes ont été perçues à quel niveau ?

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  10. Ouff! Très bonne thématique

    On pourrait argumenter à en perdre haleine.
    Mais pour ce que je peux en dire c’est que dans le cadre d’une procédure judiciaire à proprement dite, le règlement amiable est une nécessité et n’est donc pas à exclure. C’est lorsque les négociations amiables faillissent qu’on ouvre une instance en justice. Cela part d’une logique (on en vient pas directement aux poings alors que les langues sont encore déliées).

    En droit des contrats, on apprend ce qu’est une mise en demeure dans le cadre d’un recouvrement de créance en l’occurrence : la mise en demeure à mon sens serait ici, une démonstration de la nécessité à la négociation préliminaire afin d’éviter un potentiel assaut judiciaire.

    Ce qu’on pourrait reprocher à la résolution amiable, c’est qu’elle appauvrit la culture judiciaire comme l’a signifié l’un des intervenants. En même temps, on en souffrira pas pour autant d’autant plus que la justice s’est elle même rendue malade par des procédures tortueuses, onéreuses et très souvent insatisfaisantes et ce pour le plus grand bonheur des avocats (rire)!

    Y a beaucoup à en dire mais je limite mon point de vue à ces quelques mots.

    SĒNJU

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    1. Ton analyse est très pertinente
      Dommage que tu l'aies fait de façon anonyme
      Je t'aurais contacter pour recueillir ton avis sur le prochain thème

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  11. Fougnigué Adama Soro, juriste engagé, juriste passionné !31 mars 2023 à 05:57

    Belle initiative ! A encourager. Cependant revoir la stylistique ou les style d’écriture, il faut un chapeau introductif. Les premières phrases doivent être captivantes et doivent donner envie de lire la suite. De plus motiver vos arguments avec des sources juridiques, théoriques ou pratiques. Enfin le titre du billet devrait être plus expressif. Tel que présenté, il laisse entrevoir une position en faveur de « le règlement amiable est un frein à la justice classique » alors que ce n’est en aucun cas l’idée de votre déduction. Au plaisir !

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  12. Merci d'avoir pris le temps de lire et nous faire un tel retour.
    Nous en tiendrons compte dans les prochaines publications

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  13. J'aime bien le concept de faire intervenir des étudiants en la matière

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